Les membres du Conseil Constitutionnel – source: https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres
On nous apprend à l’école que la République repose sur des piliers solides : la loi, la démocratie, la séparation des pouvoirs… Et un organe les garantit tous : le Conseil constitutionnel. Sur le papier, il veille. Dans la réalité, il obéit.
Créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel a une mission noble : s’assurer que les lois votées par le Parlement respectent les principes fondamentaux de la République. Il peut être saisi avant la promulgation d’une loi ou via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) lorsqu’un citoyen estime qu’un texte porte atteinte à ses droits.
Il est présenté comme un arbitre au-dessus de la mêlée, une sorte de sage neutre garant de l’équilibre des institutions.
Mais ce récit cache une réalité bien moins glorieuse : le Conseil constitutionnel n’est pas indépendant, il est structurellement dépendant du pouvoir qu’il est censé contrôler.
… mais composé par les puissants, pour les puissants
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans, à raison de trois par :
- le président de la République,
- le président de l’Assemblée nationale,
- le président du Sénat.
À cela s’ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit.
Ce système de nomination fait que l’exécutif et ses alliés désignent ceux qui sont censés contrôler leur pouvoir. Aucun filtre indépendant, aucun vote citoyen, aucune procédure de transparence.
Le cas Richard Ferrand : un symbole du copinage institutionnel
L’association Anticor a récemment alerté sur les futures nominations au Conseil constitutionnel. Parmi elles : Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale, figure centrale du macronisme, visé par des enquêtes judiciaires… classées sans suite dans des conditions troubles.
Mais ce n’est pas tout.
Voici quelques membres actuels ou récents du Conseil :
- Véronique Malbec, ancienne directrice de cabinet du ministre de la Justice, qui a supervisé le classement de l’affaire Ferrand quand elle était procureure.
- Alain Juppé, ancien Premier ministre condamné dans l’affaire des emplois fictifs.
- Jacqueline Gourault, ancienne ministre macroniste.
- Jacques Mézard, lui aussi ancien ministre.
Autrement dit, ce ne sont pas des juristes indépendants : ce sont des anciens politiques, proches du pouvoir en place.
Et ils jugent quoi ? Les lois de ceux qui les ont nommés.
Où est la séparation des pouvoirs ?
La République repose sur un principe fondamental : la séparation des pouvoirs. Législatif, exécutif, judiciaire. Chacun son rôle, chacun son domaine, chacun son indépendance.
Mais ici, le Conseil constitutionnel est un organe de validation du pouvoir exécutif, dissimulé derrière un voile de respectabilité.
Il suffit de voir certaines décisions :
- La validation de la réforme des retraites malgré une procédure expresse au 49.3 et un rejet populaire massif.
- L’aval donné à des lois de surveillance, de restriction des libertés, ou de sécurité, sans jamais remettre en cause leur caractère
profondément attentatoire aux droits fondamentaux.
Le Conseil constitutionnel ne freine plus rien, il accompagne tout.
Les deux autres grands nommants sont :
- Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), dont les critiques contre Emmanuel Macron restent très modérées.
- La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, macroniste assumée.
Ces deux figures politiques désignent les deux tiers des membres du Conseil. Leur proximité avec l’exécutif est flagrante. Le système tourne en vase clos.
Le Conseil constitutionnel n’a plus la confiance des citoyens, et à juste titre. Il apparaît comme un organe de légitimation politique, non comme un contre-pouvoir.
Quand ceux qui rédigent les lois, les font voter à marche forcée et les imposent au peuple sont les mêmes qui choisissent ceux qui devront juger de leur conformité, le principe même de démocratie s’effondre.
Et pourtant, l’illusion persiste. On fait croire au peuple qu’il existe un garde-fou, qu’une autorité veille. Mais en réalité, le Conseil constitutionnel est un faux filet institutionnel. Il ne protège pas des dérives, il les légalise.
Faut-il encore croire à ce théâtre ?
Peut-on parler de démocratie quand les lois sont faites, votées et validées par les mêmes cercles de pouvoir ? Le Conseil constitutionnel, censé garantir les droits, s’est transformé en chambre d’homologation du macronisme.
Son rôle n’est plus de défendre la Constitution, mais de donner une apparence de légalité à des décisions déjà prises.