Alors que la proposition controversée de la Commission européenne connue sous le nom de « Chat Control » devait être soumise à un vote au Conseil de l’UE la semaine prochaine, un développement majeur pourrait bouleverser ses perspectives d’adoption. Selon des informations relayées par des observateurs indépendants et des activistes de la protection des données, l’Allemagne a récemment refusé de soutenir cette réglementation, sous la pression croissante de l’opinion publique. Cette décision, prise à quelques jours du scrutin prévu autour du 14 octobre 2025, compromet la majorité qualifiée nécessaire à son adoption, mettant en lumière les tensions au sein de l’Union européenne sur les questions de surveillance de masse et de vie privée.
Contexte de « Chat Control »
Introduite en 2022 par la Commission européenne sous l’impulsion de la présidente Ursula von der Leyen, la proposition « Chat Control » vise à obliger les services de messagerie comme WhatsApp, Signal ou iMessage à scanner automatiquement les communications privées pour détecter du matériel pédopornographique. Bien que l’objectif affiché soit de protéger les mineurs, cette mesure a suscité une vague de critiques. Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a mis en garde contre les risques d’une surveillance généralisée, tandis que des experts en cybersécurité soulignent que la rupture du chiffrement de bout en bout compromettrait la sécurité numérique de millions de citoyens (source : site officiel de l’EDPB, consulté le 8 octobre 2025).
Le site Fight Chat Control (fightchatcontrol.eu), une plateforme dédiée à la mobilisation contre cette législation, décrit le projet comme une menace pour les 450 millions de citoyens de l’UE, arguant que chaque photo, message ou fichier serait scruté sans consentement préalable. Cette position est renforcée par l’exemption des politiciens européens de ces mesures sous le prétexte du « secret professionnel », alimentant les accusations d’iniquité.
Le rôle pivot de l’Allemagne
Pour être adoptée, une proposition au Conseil de l’UE nécessite une majorité qualifiée, soit le soutien d’au moins 55 % des États membres (15 sur 27) représentant 65 % de la population totale de l’UE, selon les règles du vote à la majorité qualifiée définies sur le site du Conseil de l’UE (consilium.europa.eu, consulté le 8 octobre 2025). Avec une population d’environ 84 millions d’habitants, l’Allemagne est un acteur clé. Son refus de soutenir « Chat Control » crée une minorité de blocage, rendant l’adoption improbable sans un revirement de dernière minute.
Des sources indiquent que cette décision fait suite à une mobilisation citoyenne notable, alimentée par le souvenir historique de la Stasi en Allemagne de l’Est et de la Gestapo sous le régime nazi. Un article académique récent (German History, Oxford Academic, 2020) souligne comment la mémoire collective allemande influence les débats sur la protection des données, un facteur qui semble peser dans le revirement actuel. Par ailleurs, un rapport de EU Perspectives (22 septembre 2025) mentionne que l’Allemagne avait déjà exprimé des réserves lors d’une réunion du Groupe de travail sur les questions d’application des lois (LEWP) le 12 septembre, plaidant pour une solution préservant le chiffrement.
Perspectives et incertitudes
À ce stade, aucune déclaration officielle du gouvernement allemand ou du Conseil de l’UE n’a été publiée pour confirmer ou infirmer ce refus. Cependant, la situation reste fluide, certains observateurs craignant que des pressions diplomatiques ou un changement de vote de dernière minute ne permettent à la proposition de passer. Des précédents, comme le vote surprise sur l’identité numérique en Suisse, illustrent cette possibilité (mentionné dans des analyses indépendantes, octobre 2025).
En tant que média alternatif, nous suivrons de près l’évolution de ce dossier, crucial pour les libertés numériques en Europe. Les citoyens sont invités à rester vigilants, car des compromis ou des réintroductions sous d’autres formes restent possibles, comme l’ont montré les débats autour des zones à faibles émissions (ZFE) intégrées au contrôle technique automobile.
Sources
- Comité européen de la protection des données (EDPB), consultations en ligne, 8 octobre 2025.
- Site officiel du Conseil de l’UE, explication du vote à la majorité qualifiée, consilium.europa.eu.
- Fight Chat Control, fightchatcontrol.eu, campagne contre la surveillance de masse.
- EU Perspectives, article du 22 septembre 2025, sur les positions nationales.
German History, Oxford Academic, article de Joe Perry, septembre 2020.