Quand la justice dérange : les juges de la Cour pénale internationale sanctionnés par les États-Unis pour avoir visé Netanyahou

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C’est une gifle diplomatique, un camouflet lancé en pleine figure du droit international. Le 6 février 2025, un décret présidentiel américain signé par Donald Trump est venu officialiser ce que les cercles atlantistes suggéraient à demi-mot depuis des mois : les États-Unis refusent que leurs alliés, Israël en tête, puissent être poursuivis par une instance supranationale, fût-elle judiciaire. Résultat ? Quatre juges de la Cour pénale internationale (CPI), ayant émis un mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou pour crimes de guerre présumés à Gaza, sont désormais personae non grata aux États-Unis.

Visa refusé, comptes gelés : la justice criminalisée

Le décret présidentiel n°14203, signé par Trump dès son retour à la Maison-Blanche, prévoit :

Le gel immédiat des avoirs financiers des juges concernés aux États-Unis.
Une interdiction d’entrée sur le sol américain, applicable également à leurs proches collaborateurs.
La possibilité d’élargir ces sanctions à tout agent ou fonctionnaire de la CPI impliqué dans des « actions illégitimes contre Israël ou les États-Unis ».

Cette décision a été confirmée le 5 juin 2025 par le secrétaire d’État Marco Rubio. Dans un communiqué de presse officiel, il justifie ces mesures en affirmant que « les juges de la CPI ont dépassé leurs prérogatives » et que les États-Unis « défendront toujours leurs alliés démocratiques face aux attaques politiques déguisées en procédures judiciaires ».

Qui sont les juges visés ?

Parmi les magistrats directement sanctionnés figurent :

Reine Alapini-Gansou, juge béninoise, ancienne rapporteuse spéciale de l’Union africaine sur les droits des personnes détenues.
Beti Hohler, magistrate slovène, membre active du comité de poursuite des crimes internationaux au sein de la CPI.
Deux autres juges dont les noms n’ont pas été officiellement confirmés, mais identifiés par la presse comme ayant participé à l’autorisation des mandats contre Netanyahou et Yoav Gallant, ministre de la Défense israélien.

Rappel : pourquoi Netanyahou est-il visé par la CPI ?

Le 20 mai 2025, le procureur de la CPI, Karim Khan, a officiellement émis des mandats d’arrêt contre cinq figures clés du conflit à Gaza, dont Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant. Ils sont suspectés de :

Crimes de guerre (usage disproportionné de la force, attaque de populations civiles, famine comme méthode de guerre),
Crimes contre l’humanité, notamment par blocus total de Gaza, empêchant l’accès à l’eau, à l’électricité et à l’aide humanitaire.

Les accusations ont été validées par une chambre préliminaire composée de juges indépendants, dont ceux désormais sanctionnés.

Une réponse brutale au nom de « la souveraineté »

Washington ne s’en cache plus. Le ministère de la Justice a expliqué que les États-Unis ne reconnaissent pas la juridiction de la CPI lorsqu’elle concerne leurs ressortissants ou ceux de leurs alliés. Cette doctrine, déjà défendue sous l’administration Bush, avait été suspendue sous Joe Biden, mais Trump l’a réactivée avec force.

Un déjà-vu ? Oui. En 2020, l’administration Trump avait déjà sanctionné Fatou Bensouda (ancienne procureure de la CPI) pour avoir enquêté sur d’éventuels crimes de guerre américains en Afghanistan. La logique est la même : pas de justice pour les puissants.

Réactions internationales : le silence complice

Alors que des ONG comme Human Rights Watch ou Amnesty International dénoncent une attaque grave contre l’indépendance de la justice internationale, les réactions étatiques sont étonnamment timides.

L’Union européenne s’est contentée d’un communiqué « préoccupé », sans condamner clairement les sanctions américaines.

Le président français Emmanuel Macron, pourtant prompt à dénoncer les atteintes à l’État de droit, est resté muet. Quant à Israël, Netanyahou s’est félicité de la « solidarité exemplaire » de l’Amérique et a appelé les autres nations à suivre l’exemple.

Une justice à deux vitesses ?

Ce nouveau coup de pression américain soulève une question fondamentale : la justice internationale est-elle encore capable de juger les puissants ? Quand la Russie est visée, le mandat d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine est salué comme un acte de courage. Mais lorsque la même institution ose viser Israël et ses dirigeants, elle est réduite au silence, ses juges menacés et exilés diplomatiquement.

Ce deux poids deux mesures délégitime un peu plus le droit international aux yeux du monde non occidental. La CPI, déjà fragilisée par son image de tribunal exclusivement africain, voit désormais sa capacité à juger équitablement et universellement mise en péril.

📌 Sources :