Le 2 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui pourrait faire date. Contrairement à ce que certains titres ont laissé entendre, la Cour n’a pas condamné trois citoyens allemands. Elle a répondu à une question de droit posée par une juridiction allemande, qui doit désormais trancher leur affaire.
Les trois prévenus sont poursuivis pour avoir exploité un site Internet sur lequel étaient régulièrement republiées des vidéos de RT Germany (Russia Today). Leur site était accessible gratuitement et financé uniquement par des dons. La question posée à la CJUE était simple : des particuliers peuvent-ils être considérés comme des « opérateurs » au sens du règlement européen qui interdit la diffusion de certains médias russes ?
La réponse de la Cour est sans ambiguïté. Oui. Selon les juges européens, la notion d’« opérateur » est suffisamment large pour viser non seulement des entreprises ou des diffuseurs professionnels, mais également des particuliers qui mettent ces contenus à disposition du public. Le fait que l’activité ne poursuive aucun objectif commercial ou qu’elle soit financée par des dons ne change rien à cette analyse.
Ce que cette décision change
L’arrêt ne crée pas une nouvelle interdiction. Depuis les sanctions adoptées par l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine, plusieurs médias russes, dont RT, font déjà l’objet d’une interdiction de diffusion au sein de l’Union européenne.
En revanche, la décision de la CJUE clarifie un point essentiel : un particulier peut désormais être poursuivi s’il participe à la diffusion de ces contenus, au même titre qu’un opérateur plus traditionnel.
En France, cette question n’est pas seulement théorique. Les sanctions européennes sont susceptibles d’être mises en œuvre sur le fondement de l’article 459 du Code des douanes, qui réprime les violations des mesures restrictives de l’Union européenne. Les peines prévues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, assorties de confiscations et d’importantes sanctions financières.
Autrement dit, la question ne concerne plus uniquement les grands groupes audiovisuels. Les administrateurs de sites Internet, certaines plateformes ou, selon les circonstances, des particuliers qui organiseraient une rediffusion de contenus interdits pourraient eux aussi se retrouver confrontés à des poursuites.
Un précédent qui marquera l’histoire de l’information
Au-delà du débat juridique, cette affaire pose une question plus large : celle de la circulation de l’information en période de guerre.
Les institutions européennes justifient ces mesures par la lutte contre la propagande et les opérations d’influence menées par le Kremlin. D’autres observateurs, journalistes ou défenseurs des libertés publiques estiment au contraire qu’elles constituent une restriction sans précédent de l’accès à certaines sources d’information. Depuis 2022, cette décision fait d’ailleurs l’objet d’un débat récurrent sur l’équilibre entre sécurité, lutte contre la désinformation et liberté d’informer.
La position de Contre7
À Contre7, nous avons toujours défendu l’idée qu’un citoyen adulte doit pouvoir consulter des sources diverses, y compris lorsqu’elles émanent d’États avec lesquels la France ou l’Union européenne sont en conflit.
Cela ne signifie pas qu’il faille croire sans esprit critique ce qui est publié par RT, pas plus qu’il ne faudrait considérer comme infaillibles les médias occidentaux. L’exercice du journalisme consiste précisément à confronter les sources, à vérifier les faits et à replacer chaque information dans son contexte.
L’Histoire montre que les périodes de guerre produisent souvent des récits contradictoires, des propagandes concurrentes et, parfois, des informations qui ne peuvent être pleinement évaluées qu’avec le recul.
C’est pourquoi Contre7 a fait un choix simple : conserver des archives des contenus aujourd’hui inaccessibles ou interdits de diffusion dans l’Union européenne, dans le respect du droit applicable. Notre objectif est de préserver une mémoire documentaire de cette période afin que les chercheurs, journalistes et citoyens puissent, lorsque le contexte juridique et historique le permettra, comparer les différents récits qui se sont affrontés pendant ce conflit.
Car une démocratie ne se juge pas seulement à ce qu’elle autorise à dire en temps de paix. Elle se juge aussi à la manière dont elle traite l’information lorsque les circonstances deviennent exceptionnelles.