(Par MooN, SystemDEAL)

Des gendarmes à la porte la veille d’une manifestation, un pointage quotidien, et pour seul motif la « prévention du terrorisme ». Fin octobre, le ministère de l’Intérieur a retourné des outils antiterroristes contre au moins une soixantaine de militants, selon leurs avocats. Les juges commencent à annuler. Trop tard pour ceux qui n’ont pas pu défiler.

Les gendarmes sonnent la veille

Le 30 octobre, « Yann » (prénom d’emprunt), ouvrier viticole dans le Haut-Rhin, est en déplacement professionnel quand sa compagne le prévient : les gendarmes l’attendent à la maison. Ils lui notifient une MICAS (mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance) : deux jours sans quitter sa commune, dont celui de la grande manifestation du 31 octobre, et pointage quotidien à la gendarmerie. Le ministère de l’Intérieur lui reproche d’appartenir à la mouvance de l’ultragauche et de l’écologie radicale, et d’avoir participé à l’occupation du ministère de l’Agriculture en janvier. Proche des Soulèvements de la terre et de la Confédération paysanne, il estime qu’on « franchit une ligne rouge » et conteste la mesure devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Yann n’est pas un cas isolé. Selon plusieurs avocats, au moins une soixantaine de personnes ont reçu une MICAS pour le week-end du 31 octobre : écologistes, syndicalistes, antifascistes, soutiens de la Palestine. Pour l’avocate Aïnoha Pascual, la plupart ont un casier judiciaire vierge ; certains ont pu être poursuivis pour des faits de droit commun. La méthode avait été testée dès le 24 octobre : Laurent Nuñez parle d’une vingtaine d’interdictions de paraître, notifiées notamment ce jour-là.

Des notes blanches, un délai trop court

Héritées de l’état d’urgence et inscrites dans le droit commun par la loi du 30 octobre 2017, les MICAS comprennent une assignation à un périmètre, souvent la taille de la commune, un pointage quotidien, parfois une interdiction de paraître. Elles ne peuvent être prises qu’aux seules fins de prévenir des actes de terrorisme, contre une personne dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité. Ici : des notes blanches des services, sans condamnation.

Le calendrier fait le reste. Une MICAS doit en principe être notifiée 48 heures avant son entrée en vigueur, sauf « urgence dûment justifiée ». Beaucoup l’ont été la veille au soir ; à Belfort, un manifestant a reçu la sienne après 22 heures. Pour le professeur émérite Didier Truchet, le ministre a souvent notifié si tardivement que les intéressés n’avaient pas le temps d’obtenir une décision du tribunal avant la manifestation.

Pour l’avocat en droit public Rémy Dandan, le décalage saute aux yeux : ces mesures courent d’ordinaire sur trois mois, là elles durent un week-end. Or une ambition terroriste, dit-il, n’est pas « saisonnière ».

Terrorisme, violence, insurrection

Devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, le 3 novembre, Laurent Nuñez défend les MICAS : l’outil a été utilisé, dit-il, pour « éviter que des individus violents puissent venir commettre des exactions » en manifestation. Il reconnaît que le texte « repose sur des dispositions qui touchent certes à la prévention du terrorisme ». Mais il en retient une définition « extrêmement large » : il s’agit aussi, selon lui, de prévenir des actes de violence « de nature à mettre en péril les institutions de la République ». Les « appels à l’insurrection, à la révolution » entrent, à ses yeux, dans cette catégorie.

De la violence, de l’insurrection : le ministre assume une lecture large de la loi. Pour le juriste Serge Slama, le Code pénal donne pourtant du terrorisme une définition précise : vouloir provoquer la terreur dans la population.

Un air de déjà-vu

Ce n’est pas la première fois que des mesures d’exception changent de cible.

  • 2015. État d’urgence : une vingtaine de militants écologistes sont assignés à résidence pendant la COP21. En mai 2024, la CEDH condamne la France pour l’assignation de l’un d’eux, Joël Domenjoud : ses convictions politiques ne suffisaient pas à établir un risque d’action violente. Neuf ans après les faits.
  • 2023-2024. L’interdiction administrative du territoire, prévue pour écarter des étrangers dangereux, terroristes notamment, est utilisée en juin 2023 contre des militants venus à une mobilisation contre le Lyon-Turin : 107 personnes visées, selon Politis. En 2024, le tribunal administratif de Paris rend vingt-sept décisions d’annulation, et l’État doit indemniser les requérants. Les deux chiffres ne se recoupent pas : les 27 décisions ne portent que sur les recours déposés.
  • Été 2024. 547 MICAS pendant les Jeux olympiques, dont 178 contestées devant la justice administrative et 52 annulées ou suspendues. Le juriste Serge Slama note un public élargi, avec beaucoup de mineurs, sans risque terroriste clairement établi.

L’apologie du terrorisme suit la même pente par un autre chemin : c’est un délit pénal, pas une mesure administrative. Marc Trévidic, ancien juge d’instruction au pôle antiterroriste, aujourd’hui président de chambre à la cour d’appel de Versailles, avait obtenu en 2014 que l’apologie du terrorisme soit plus sévèrement punie, en la sortant du droit de la presse, pour lutter contre les sites jihadistes. En octobre 2024, dans L’Humanité, il dénonce « un véritable abus » et « un usage totalement dévoyé de la loi » : depuis le 7 octobre 2023, les poursuites visent des soutiens à la Palestine. « Un simple tag en soutien à la Palestine vous fait encourir la prison », dit-il. Il ne parle pas des MICAS. Mais la loi permet d’en prendre une contre quiconque adhère à des thèses faisant l’apologie d’actes de terrorisme.

À chaque fois, le même schéma : une exception pensée contre la menace terroriste glisse vers le maintien de l’ordre.

Les juges tiquent. Trop tard.

Les tribunaux commencent à désavouer le ministère. Le 31 octobre, le juge des référés de Poitiers suspend des MICAS, mais à 18 heures le samedi pour « David », militant de la Vienne : trop tard pour rejoindre le cortège. À Melun et à Clermont-Ferrand, des référés sont rejetés.

Le 12 novembre, le tribunal administratif de Grenoble annule au fond trois MICAS : l’implication dans le mouvement des Gilets jaunes, des dégradations symboliques ou des faits anciens mal documentés ne suffisent pas à caractériser une menace d’une particulière gravité, et la radicalité des convictions ne saurait, à elle seule, justifier ces mesures. À Strasbourg, le ministère n’a pas établi qu’un militant de la CGT constituait une telle menace, ni qu’il fréquentait des organisations incitant au terrorisme. À Paris, selon Politis, le ministère ne s’est pas présenté à l’audience du 10 novembre et la rapporteure publique a conclu à l’annulation de trois arrêtés ; une autre décision est attendue le 17 novembre.

Le Conseil national des barreaux, le 6 novembre, dénonce un « détournement préoccupant » de dispositifs antiterroristes. Les juges, eux, n’ont pas retenu le détournement de pouvoir reproché au ministère.

Et surtout, il était trop tard. Même annulées, ces mesures ont produit leurs effets : le 31 octobre, ces militants n’ont pas pu manifester.

Punir des actes, ou devancer des intentions ?

En 2019, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré l’interdiction administrative de manifester. Aujourd’hui, un outil préventif, conçu contre le terrorisme, s’applique à des manifestants, sur la base de notes blanches et sans condamnation.

L’État ne sanctionne plus des actes : il anticipe des intentions supposées. On se croirait dans Minority Report.

Où doit-on placer la limite ?

Sources