L’information est passée presque inaperçue dans les grands médias, et pourtant, elle pourrait marquer un tournant historique. Une association française d’avocats, sobrement nommée Avocats pour la Justice au Proche-Orient (AJPO), vient d’adresser une communication formelle au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.
Dans ce document juridique, plusieurs membres de l’exécutif français sont directement visés pour leur possible complicité dans des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à Gaza et dans les territoires palestiniens occupés. Emmanuel Macron, François Bayrou, Sébastien Lecornu… Ces noms, bien connus du paysage politique français, pourraient désormais résonner dans les couloirs de La Haye, non plus comme représentants d’une diplomatie active, mais comme acteurs d’une compromission.
Selon les auteurs du texte, cette plainte ne s’appuie pas sur des opinions, mais sur des faits précis et documentés. Il est reproché à ces responsables politiques un triple soutien à la politique israélienne. Un soutien diplomatique d’abord, notamment à travers les nombreuses déclarations publiques de solidarité avec l’État d’Israël, y compris en pleine offensive meurtrière contre la bande de Gaza. Un soutien matériel ensuite, via la coopération militaire et la fourniture d’armements ou de technologies duales. Enfin, un soutien économique, avec la passivité assumée de la France face au développement des colonies israéliennes en Cisjordanie, pourtant qualifiées d’illégales par le droit international.
L’’AJPO est constituée d’un collectif de plus d’une centaine d’avocats spécialisés, engagés collectivement dans cette initiative internationale.
L’association d’avocats rappelle que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ne fait pas de distinction entre celui qui ordonne un crime et celui qui le facilite ou s’abstient volontairement de l’empêcher. En soutenant sans réserve un gouvernement accusé par de nombreuses ONG et instances internationales de commettre des actes de nature génocidaire, l’exécutif français s’exposerait ainsi à une responsabilité pénale. La question n’est pas tant de savoir s’il y a eu intention criminelle, mais s’il y a eu participation, contribution, ou omission consciente. À ce niveau de pouvoir, l’ignorance ne tient plus. Ne pas voir, ne pas entendre, ne pas savoir… C’est précisément ce que les articles du droit international entendent prévenir et punir.
Ce dépôt auprès de la CPI ne sort pas de nulle part. Il s’inscrit dans un contexte plus large de pression citoyenne et associative visant à faire respecter le droit international humanitaire, là où les États refusent d’agir. Depuis octobre 2023, la situation dans la bande de Gaza est dénoncée comme une catastrophe humanitaire majeure. Le rapporteur spécial de l’ONU, Francesca Albanese, a qualifié les actes de l’armée israélienne de possibles éléments constitutifs d’un génocide. Le nombre de morts civils, les attaques contre les infrastructures médicales, les famines organisées, les blocus de l’aide humanitaire, les propos déshumanisants de certains ministres israéliens : tout cela est aujourd’hui compilé comme autant d’indices graves et concordants d’un crime de masse.
Dans ce contexte, la position de la France interroge. Car tandis que d’autres pays suspendaient leurs ventes d’armes ou prenaient leurs distances avec la politique de Tel-Aviv, Paris a maintenu une ligne de soutien indéfectible, parfois même au mépris de ses propres principes. Et ce n’est pas seulement une question morale. C’est aussi une question juridique. Car lorsqu’un État membre du Statut de Rome, comme la France, soutient militairement ou politiquement un autre État en guerre, il a l’obligation de s’assurer que ce soutien ne sert pas à commettre des crimes. Or depuis des mois, des juristes, des diplomates, des chercheurs, des ONG, alertent sans relâche : la France ferme les yeux, ou pire, participe.
C’est cette participation, ou cette complicité par abstention, que dénonce aujourd’hui la communication de l’AJPO. L’association souligne que les dirigeants français ne peuvent pas dire qu’ils ne savaient pas. Les informations sont publiques. Les mises en garde aussi. Dès lors, leur responsabilité ne peut plus être diluée dans le brouillard diplomatique.
Évidemment, rien ne garantit que la Cour pénale internationale ouvrira une enquête. Mais le simple fait qu’une communication aussi solide ait été déposée change déjà la donne. Elle inscrit noir sur blanc, dans le registre du droit international, que des citoyens français, des juristes, des organisations, tiennent leur gouvernement pour redevable. Et ce n’est pas rien. Cela fragilise l’impunité. Cela fissure le mur du silence. Cela fait exister une contre-voix dans le concert des puissances alignées.
Plus largement, cette démarche relance une question essentielle : peut-on être complice de crimes de guerre par inaction ou par alignement politique ? Et si oui, jusqu’où cette complicité engage-t-elle la nation tout entière ? Car derrière les noms de Macron, Bayrou ou Lecornu, ce sont aussi les institutions françaises qui sont mises en cause. Le Parlement n’a pas bronché. Les médias ont répété en boucle le narratif du “droit à se défendre”. Les grandes ONG françaises sont restées bien silencieuses. Et la majorité des partis politiques n’a pas osé appeler à des sanctions contre Israël, ni même à une suspension des coopérations.
En adressant cette communication à la CPI, les Avocats pour la Justice au Proche-Orient brisent un tabou. Ils rappellent que le droit international ne s’arrête pas aux portes de l’Élysée. Et ils rappellent aussi, à ceux qui se croient protégés par leur statut ou leur pouvoir, qu’un jour peut venir où les crimes ne s’effacent plus derrière les discours. Ce jour-là, il faudra répondre. Et pas seulement devant l’Histoire. Mais devant le droit.
